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Guide » Assurance Habitation » Combien de temps garder ses papiers ?

Le 05/07/2018

Vous avez un contrat d’assurance habitation pour votre résidence principale ou secondaire, et vous êtes vous-même propriétaire ou locataire. Vous vous demandez à juste titre combien de temps garder vos papiers d’assurance habitation, quevous soyez encore dans cette habitation (ou que vous en soyez encore propriétaire) ou bien que vous l’ayez revendue.

Sommaire

Vous les recevez en général par courrier pour avoir une version papier que vous pouvez archiver dans vos dossiers. Cependant, une version digitale est de plus en plus courante, et il n’est absolument pas nécessaire d’avoir forcément une version papier. D’autant plus que les conditions générales sont en général un document conséquent qui prend de la place. Alors pensez à la durée de vie des arbres, et n’hésitez pas à vous contenter d’une version ordinateur.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de conditions générales pour une assurance habitation :

Les conditions particulières sont en fait votre Bottes Courtes Femmes Nvxie Nouveau Gommage Talon Bas Rugueux Tête Ronde Loisir Boucle Bottes Martin Printemps Kaki Noir Automne Hiver Fête Travail Kaki Eur37uk455 9zTKkFeO8j
à proprement parler. C’est un document qui récapitule votre numéro d’adhérent, votre adresse, et donne des détails sur le bien assuré : superficie, nombre de pièces, étage, et sur vos garanties et vos options : valeur des objets à assurer, montant des objets de valeur le cas échéant.

Contrairement aux conditions générales qui sont les mêmes pour tous les assurés d’un même contrat d’assurance habitation, les conditions particulières sont personnalisées et elles ne vous concernent que vous et votre bien à assurer.

Ci-après, voici un exemple d’un document illustrant les conditions particulières de votre contrat d’assurance habitation :

C’est un document d’une ou deux page(s) que vous fournit votre Bastalons Des Femmes De Allhqfashion Rond Solide Fermé Givré Orteil Bottes Crochet Et Boucle Noire 51JMF
et qui prouve que vous êtes bien assuré. Vous pourrez le donner en justificatif à toutes les personnes qui pourraient vous le demander, comme par exemple votre propriétaire si vous êtes locataire ; ou encore au moment de la signature de l’acte authentique de vente si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier (attention, si c’est le cas, alors vous devrez contracter une assurance emprunteur en fonction de votre profil pour garantir votre emprunt : travail ou retraite, santé…).

Pour vous aider au mieux, nous vous présentons un exemple d’attestation d’assurance habitation :

Vous devez garder vos documents d’assurance habitation car en cas de sinistre, il sera plus facile pour vous de faire valoir vos droits à l’indemnisation si vous avez tout sous la main. Et cela sera surtout plus rapide. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de garder ces documents indéfiniment, vous avez donc raison de vous demander combien de temps les garder en votre possession.

La numérisation de l’économie est un phénomène d’échelle mondiale, qui est notamment au cœur de la Stratégie Suisse numérique. Il se définit par l’intégration toujours plus profonde des technologies numériques au sein des activités de production et des services. Ceci permet la mise en réseau des données générées ainsi qu’une connectivité entre les différents réseaux qui ouvrent sur de nouvelles opportunités de modèles d’affaires et d’optimisation des processus, aussi bien à l’échelle de l’entreprise que de la région. Ce phénomène, qui inclut entre autres les concepts d’Industrie 4.0 et d’économie du partage (sharing economy), est aujourd’hui largement médiatisé et touche de plein fouet les économies des régions qui concentrent des activités industrielles ou touristiques. Malgré cela, le positionnement des collectivités n’est pas toujours aisé face à cette transformation profonde des activités économiques et aux enjeux qu’elle représente en termes d’emploi, d’évolution des métiers et de la formation, de compétitivité, de sécurité, ou encore de gestion optimisée des ressources et des moyens de production. La Communauté de Savoir-Faire (CoSF) «Numérisation de l’économie» se focalise ainsi sur les défis et les opportunités que la numérisation implique pour les acteurs du développement régional et de la politique régionale.

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Objectifs et thèmes de travail

Il s’agit pour l’essentiel de traiter les points suivants dans le cadre de cette CoSF:

La première phase de cette CoSF s’est achevée en 2017 et a comporté trois séances. Il s’est agi, durant ces trois premières séances, de faire un état des lieux de la situation, des possibilités et des défis à relever. Les principaux résultats ont été résumés dans un Zprint Chaussures De Course 3d Femmes Gris Reebok gris Cendre / Melon Aigre / Blanc / Étain vndoa0fP
. La première phase s’est par ailleurs déroulée parallèlement à l’étude faite sous la responsabilité du SECO, intitulée «Numérisation et Nouvelle politique régionale (NPR)», qui a été réalisée en 2017 pendant six mois par INFRAS. Le but était que la CoSF et l’étude puissent profiter mutuellement des résultats et des travaux de l’un et de l’autre.

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Thomas von Stokar, Martin Peter, Vanessa Angst, Christoph Petry, Remo Zandonella (INFRAS) . Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ( 2018 ), Zurich . Langues DE

La deuxième phase de la CoSF a commencé en 2018. Il s’agit en particulier dans ce contexte de concrétiser les résultats de la première phase. On se focalisera sur les deux aspects suivants:

La CoSF s’adresseaux personnes qui peuvent se prévaloir d’une expérience en matière d’application de stratégies ou d’outils liés à la numérisation (clusters, associations faîtières, pôles de compétences, entreprises, etc.), ainsi qu’aux autres actrices et acteurs qui souhaitaient étudier plus à fond le potentiel des ces stratégies et outils au niveau du développement régional et de la NPR.La deuxième phase de la CoSF s’adresse aussi en particulier aux responsables des cantons et des régions.

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La prime d'assurance est le prix que le preneur d’ assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre.

La prime se compose de trois parties: la partie risque, la partie frais et la partie bénéfice. La prime est en principe due pour une période d’assurance entière (12 mois), même si d’autres modalités de paiement, p. ex. paiement mensuel, prime unique, sont possibles.

La partie risque constitue le coût probable de sinistre que représente le risque à assurer. Concrètement, l'assureur va modéliser le risque que représente l'objet à assurer, en comparant son profil avec l'historique qu'il possède sur d'autres profils similaires. L'évaluation du risque est donc liée à la connaissance historique de risques similaires (ou à la capacité de modélisation). C'est la raison pour laquelle, les assureurs proposent des primes d'assurance différentes, puisqu'ils n'ont pas le même historique, la même expérience, la même base de clientèle. Ils évaluent donc différemment les risques.

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rajoute tous les frais de gestion, c'est-à-dire les frais qui permettent (en les répartissant sur tous les clients) de couvrir les charges opérationnelles de l'assureur (salaires, loyers, ...).

Enfin, la partie bénéfice correspond à la marge (positive ou négative) que l'assureur consent à une population en fonction de ses objectifs commerciaux. Un assureur qui veut attirer les jeunes peut accepter une marge négative sur cette population. En revanche, sur les personnes plus âgées, qui ont moins tendance à résilier, il peut décider d'avoir une marge plus forte.

Prime brute = prime nette plus chargements pour frais

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Sommaire

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, souvent repris par les hommes politiques, pour lesquels court terme et long terme sont des notions véritablement antinomiques. Globalement, les primes d'assurance peuvent évoluer lorsque l'une de ses parties évolue:

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Sous quelle forme rédiger mon testament?

Le testateur dicte ses volontés à un notaire en présence de deux témoins ou à deux notaires . Le testament est ensuite lu à voix haute par le notaire et signé par le testateur, lorsqu’il le peut, les témoins et le notaire. Il est mentionné au Fichier des dispositions des dernières volontés. Lors du décès, le notaire en charge de la succession consulte le fichier et a connaissance de l’existence d’un testament.

Le testateur dicte ses volontés à un notaire en présence de deux témoins ou à deux notaires

Il permet de bénéficier des conseils du notaire et donc d’éviter la rédaction de clauses illégales ou inapplicables. De plus, il est conservé par le notaire , ce qui évite toute destruction ou perte du document.

bénéficier des conseils du notaire conservé par le notaire

Dans quels cas le testament authentique est-il obligatoire ?

le testateur ne sait pas écrire le testateur souhaite priver son conjoint survivant de son droit viager sur le logement reconnaître un enfant naturel dont on avait souhaité garder l’existence cachée

Le testament olographe est écrit, daté et signé de la main du testateur .

écrit, daté et signé de la main du testateur

Cette forme de testament offre une grande liberté à son auteur et garantit le respect du secret.

grande liberté respect du secret.

Néanmoins, le testament peut être détruit, détérioré ou jamais retrouvé après le décès. De plus, à défaut d’informations et de conseils juridiques, le testateur peut rédiger des volontés en contradiction avec la loi applicable et qui ne pourront donc être respectées après son décès .

peut être détruit, détérioré ou jamais retrouvé volontés en contradiction avec la loi applicable qui ne pourront donc être respectées après son décès

On peut aussi pour cette forme de testament s’attacher les conseils d’un notaire qui au surplus le conservera et l’inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés

Il est écrit par le testateur ou un tiers . Si le testateur ne sait pas écrire, il doit savoir lire. Il est signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire en présence de deux témoins . Le notaire devra impérativement dresser un acte de suscription signé par le testateur, les témoins et lui-même. Cette forme de testament est très peu utilisée en pratique.

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